Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. No 4011 8872 6732 0819, carte Visa verte et sigle bleue des « CHEQUES POSTAUX »,No 4011 8872 6732 0819, carte Visa bleue de la banque « Poste », - No 4388 5400 2457 3585, carte Visa rouge au faux nom de KABA Adama et4011 8872 6732 0819 banque « Poste »No 4011 8872 6732 0819, carte Visa verte et sigle bleue des « CHEQUES POSTAUX »,No 4011 8872 6732 0819,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  2. Arrêt N° 178/10 V. du 27 avril 2010 (Not. 1663/06/CD et 8872/07/CD)Dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les affaires introduites par le Parquet sous les notices 1663/06/CD et 8872/07/CD.8872/07/CD8872/07/CD (MAISON A LIEU2.))8872/07/CDo r d o n n e la jonction des affaires introduites sous les notices 1663/06/CD et

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  3. not.1663/06/CD et 8872/07/CD8872/07/CD :Dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les affaires introduites par le Parquet sous les notices 1663/06/CD et 8872/07/CD.8872/07/CD8872/07/CD (MAISON A G.)8872/07/CDo r d o n n e la jonction des affaires introduites sous les notices 1663/06/CD et 8872/07/CD,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle