Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
1 résultat(s) trouvé(s)
  1. Vu le rapport numéro 8867-294/2023 dressé en date du 2 mars 2023 par la Police Grand-Ducale, Région Capitale, Commissariat Gare/HollerichIl ressort du rapport n°8867-294/2023 précité que PERSONNE1.) a accepté le lendemain de se soumettre à un scanner, mais cela après avoir plusieurs fois déféqué dans son lit, sans prévenir les policiers

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle