Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
1 résultat(s) trouvé(s)

    Vu l'ensemble du dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice n° 03191/05/CD et notamment le procès-verbal n° 40065 du 05 février 2005 du Centre d'intervention de la Police d'Esch-sur-Alzettele, le procès-verbal n° 2005-8866-310 du 06 février 2005 de la Police Judiciaire, section criminalité générale, les procès-verbaux n° 20058866-391

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle