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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Dans le doute il faut d’ailleurs savoir s’abstenir (Juris-classeur PENAL, art 321-1 à 3215, fasc. 40, n° 41 et réf. citées, Tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 3 mai 1999, jgt no 882/99 Ministère Public / C., Z. ET R

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal

    Dans le doute il faut d’ailleurs savoir s’abstenir (Juris-classeur PENAL, art 321-1 à 321-5, fasc. 40, n° 41 et réf. citées, Tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 3 mai 1999, jgt no 882/99 Ministère Public / CA, ZU

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal

    N° 882/99 du 3 mai 1999, MP c/ C., Z. et R

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle

    Dans le doute il faut d’ailleurs savoir s’abstenir (Juris-classeur PENAL, art 321-1 à 321-5, fasc. 40, n° 41 et réf. citées, Tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 3 mai 1999, jgt no 882/99 Ministère Public / C., Z. ET R

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle

    Dans le doute il faut d’ailleurs savoir s’abstenir (Juris-classeur PENAL, art 321-1 à 321-5, fasc. 40, n° 41 et réf. citées, Tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 3 mai 1999, jgt no 882/99 Ministère Public / C., Z. ET R

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle

    Y citées, Jugt.n°882/99 du 3 mai 1999, MP/C., Z. et R

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle

    Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement sur opposition rendu par défaut à l’égard de la prévenue Y.) et contradictoirement à l’égard des prévenus X.) et Z.) par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, chambre correctionnelle, le 3 mai 1999, sous le numéro 882/99, dont les considérants et le dispositif sont

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle