Décisions intégrales des juridictions judiciaires

C’est dès lors à juste titre et par une motivation que la Cour d’appel adopte que le Tribunal a déduit de la facture de la société SOCIETE3.) le poste relatif au remplacement de la chape, en ce compris celui de 880 euros du chef de la fourniture et de la pose d’un isolant acoustique, dont la nécessité pour la réparation n’est pas établie.

30.000,000 € 15.000,000 € 1.822,880 €

880/26 L-BAIL-926/25

La société SOCIETE1.) conclut encore au rejet des demandes de PERSONNE1.) en paiement du montant de 31.320 euros à titre des prétendus défauts d’achèvement ainsi qu’en paiement du montant de 20.880 euros à titre de la prétendue perte de jouissance.

de 31.400.- EUR par mois et dit avoir supprimé un véhicule de fonction, ce qui lui a permis de faire une économie mensuelle de 880.EUR.

Elle devrait donc restituer sinon rapporter à la succession les sommes virées sur son compte, soit 95.880,55.- euros, sans préjudice quant au montant exact, le tout avec les intérêts légaux à compter de

b) avoir partagé les produits de la prostitution d’autrui et reçu des subsides de personnes se livrant à la prostitution sur le territoire luxembourgeois dont notamment PERSONNE5.), PERSONNE6.), PERSONNE7.) et PERSONNE8.) au moins la somme de 880.- euros, sans préjudice quant à d’autres personnes, à raison de 50% des revenus recueillis par ces personnes de

1.010.880.- euros à titre de manque à gagner ;1.010.880.- euros à titre de manque à gagner ;

Les deux derniers mémoires d’honoraires du 6 mai 2022 à hauteur de la somme totale de 11.880 EUR (10.890 EUR + 990 EUR), n’ont pas été réglés par PERSONNE1.).à titre reconventionnel, condamner PERSONNE1.) à lui payer la somme de 11.880 EUR à majorer des intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde ;Par conséquent, la demande du docteur

SOCIETE7.) : 880,06 EUR - PERSONNE8.) c/ SOCIETE6.) (Luxembourg) : 1.170 EUR - PERSONNE9.) c/ SOCIETE8.) : 29,69 EUR - PERSONNE10.) c/ SOCIETE9.) : 796,70 EUR,

En tenant compte de l’ancienneté du requérant et de son salaire horaire non contesté à l’audience de 21.-euros brut, et du préavis restant à courir entre le 26 avril 2025 et le 14 juin 2025, la demande de PERSONNE1.) en obtention d’une indemnité compensatoire de préavis est dès lors justifiée pour la somme de (35 jours x 8 heures x 21=) 5.880.-euros brut et

880 eurosPlus précisément, elle soutient qu’elle a dû vendre des effets personnels d’une valeur totale de 880 euros et qu’elle a dû dépenser un montant total de 3.219,16 euros afin d’acquérir de nouveaux meubles.

solde redû soit de 28.880.- euros.

A la même audience, suivant décompte actualisé, elle réduit sa demande à titre d’indemnité compensatoire de préavis au montant de 4.880,54 EUR et elle demande la condamnation de la partie défenderesse au paiement du montant de 27.923,36 EUR, sinon auPERSONNE1.) a dès lors droit à une indemnité compensatoire de préavis équivalant à 2 mois de salaire et sa

l’expert Reinertz retiendrait que le déclassement économique du Véhicule aurait limité le préjudice financier au montant de 5.880 euros, de sorte que la partie intimée conteste tout dommage supérieur à cette somme.

Il résulte des extraits bancaires versés par l’intimée qu’elle paye un loyer mensuel de 880 EUR et des avances mensuelles sur charges de 180 EUR depuis le 1er juillet 2025.

Il est constant en cause que suivant un devis réalisé le 13 septembre 2024 par un responsable de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), le volume à déplacer est estimé à 28 m3 et le montant total du devis, HTVA, estimé à 1.880,50 euros en précisant un camion, un chauffeur, un chef d’équipe et deux déménageurs, outre le matériel nécessaire.L’ensemble

24.940,38.- euros 49.880,76.- euros 10.000,00.- euros 84.821,14.- euros

démontage des cloisons (poste 2 du montant de 2.880 EUR HTVA)installation des cloisons (postes 5 et 6 relatifs à la main d’œuvre et au matériel des montants de respectivement 2.880 EUR et 950 EUR HTVA)

sous le numéro B 211.880, inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, elle-même représentée aux fins de la présente procédure par son gérant Maître Fabio TREVISAN, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à la même adresse.immatriculée au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 211.880,