Décisions intégrales des juridictions judiciaires

En ce qui concerne la propriété sise à ADRESSE11.), il ressort du tableau intitulé « Kontrolle der Rechnung SOCIETE1.) vom DATE10.) und der Rechnung vom DATE11.) » que PERSONNE2.) tient compte d’un montant total de 12.245 euros, composé du montant de 1.880 euros pour DATE33.) et de deux montants de 975 euros pour les DATE37.), du montant de 2.211 euros

Le requérant expose que suivant contrat de bail écrit à durée indéterminée avec prise d’effet au 21 mars 2021, il a donné en location aux parties défenderesses une maison sise à L-ADRESSE3.) moyennant un loyer mensuel de 880.- EUR.

Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 211.880, inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, elle-même représentée aux fins de la présente procédure par son gérant Maître Fabio TREVISAN, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à la même adresse.

Le 2 octobre 2017, la société SOCIETE1.) S.A. a informé la société SOCIETE2.) S.A. que la facilité de caisse est échue au 30 septembre 2017 et qu’elle n’est plus disposée à proroger la ligne de crédit ouverte en compte courant, mettant la débitrice en demeure de rembourser le découvert en compte courant, s’élevant à 1.746.880,75 €, plus les intérêtsPar

pourraient redevoir à la SA SOCIETE1.) SPF (ci-après "la société SOCIETE1.)") pour sûreté, conservation et pour parvenir au paiement du montant de 7.028.805 euros (76.605 euros+ 9.880 euros+ 6.942.320 euros) à majorer des intérêts légaux, le tout tel que détaillé comme suit:suivants : 76.605 euros + 9.880 euros + 6.942.320 euros) à majorer des intérêts

Décapage local de l’enduit plâtre : 880 EUR + 150 EUR.Application deux couches de peinture sur le pignon : 880 EUR + 100 EUR.o Terrasse : Fourniture et remplacement de deux plaques polycarbonate : 880 EUR + 1.000 EUR.

A titre subsidiaire, elle réclame la somme de (79.000,- + 25.000,- + 4.880,91) = 108.880,91 € à titre d’indemnité pour l’aide et l’assistance apportée à son père ainsi que pour les factures réglées par elle au nom de son père à la suite de son décès, sur base de l’action de in rem verso.

En tout état de cause, les PERSONNE3.) réclament le montant de 880.336,75 EUR du chef du préjudice matériel découlant du retard d’achèvement, se décomposant comme suit :

A titre reconventionnel, elle réclame le montant de 3.429,39 euros à titre de frais d’installation de nouvelles pompes d’évacuation des eaux de pluie, le montant de 1.450.- euros à titre de frais du socle pour la pompe à chaleur, le montant de 2.880.-PERSONNE1.) réclame le montant de 2.880.- euros à ce titre.Dans la mesure où PERSONNE1.) aurait payé les

L’intimé verse encore un extrait de compte, dont il résulte que les montants respectifs de 84.143,29 euros et 247.880,64 euros ont été versés sur son compte le 13 mai 2020, avec les mentions « OPERATION DE BOURSE VENTE : 5,843 Hedge ETF iShares [

principalement au montant de 19.200 EUR, sinon subsidiairement au montant de 11.880 EUR, sinon à tout autre montant à évaluer ex aequo et bono, avec les intérêts légaux à partir du 6 septembre 2018, date de la résiliation du bail, sinon à compter du 30 juin 2019, date de la sortie des lieux, sinon à partir de la demande en justice jusqu’à solde.

80,00 36,90 880,00 992,00 74,0080,00 36,90 880,00 992,00 74,0080,00 36,90 880,00 992,00 74,0080,00 36,90 880,00 992,00 74,00

il a évalué la valeur du loyer à ferme au montant de 2.880,23 euros pour l’année culturale 2024.2024 à hauteur de 2.880,23 euros.Il y a partant lieu de fixer le fermage pour l’exercice 2024 au montant de 2.880,23 euros.fixe le fermage pour l’exercice 2024 au montant de 2.880,23 euros,

il a évalué la valeur du loyer à ferme au montant de 2.880,23 euros pour l’année culturale 2024.2024 à hauteur de 2.880,23 euros.Il y a partant lieu de fixer le fermage pour l’exercice 2024 au montant de 2.880,23 euros.fixe le fermage pour l’exercice 2024 au montant de 2.880,23 euros,

hauteur de 1.266,72 euros concernant la prestation suivante : - les honoraires du cabinet d’avocats 10. facture numéro NUMERO13.) du 06.09.2023 à hauteur de 3.937,80 euros concernant les prestations suivantes : - Forfait 20252 restant : 880 euros : Saisie comptable de décembre 2022 Déclaration TVA mensuelle de novembre à décembre 2022 Etablissement des

Facture n° NUMERO5.) du 11.11.2022 échue le 11.12.2022 : 652,24 EUR Intérêts de 12% sur la somme de 652,24 EUR à compter du 11.12.2022 : 128,23 EUR Pénalité de 10 % avec un minimum de 100,00.- € : 100 EUR Total : 880,47 EUR

La requérante demande ensuite à voir condamner la partie défenderesse à lui payer le montant de (48 X 60.- € =) 2.880.- € à titre d’arriérés de salaire.

La demande d’SOCIETE1.) est par voie de conséquence à déclarer fondée à hauteur du montant tel que sollicité de (36.750 euros + 5.880 =) 42.630 euros correspondant à l’indemnité de 3% du prix de vente de départ de 1.225.000 euros, augmenté de la TVA, en application aux stipulations contractuelles.

à responsabilité limitée BSP SARL, établie et ayant son siège social à L-3364 Leudelange, 11, rue du Château d’Eau, immatriculée auprès du registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 211 880, représentée dans le cadre de la présente procédure par Maître Fabio TREVISAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

La demande de la société civile immobilière SOCIETE3.) SCI est partant fondée pour le montant de (9 x 1.320=) 11.880.- euros.57.358,72 – (44.874,04 + 11.880)Il y a donc uniquement lieu de condamner la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l. à payer à la société civile immobilière SOCIETE3.) SCI le montant de 11.880.- euros.la dit fondée pour le