Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Rép. n° 3164/24 du 21 octobre 2024 Dossier n° L-OPA1-8795/24Faits Faisant suite au contredit formé le 9 août 2024 par PERSONNE2.), contre l'ordonnance de paiement L-OPA1-8795/24 délivrée le 3 juillet 2024, les parties furent convoquées à l'audience publique du 7 octobre 2024Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-8795/24 du 3 juillet 2024, le

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg