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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    L’affaire inscrite sous le numéro 87927 du rôle fut appelée à l’audience publique du mardi, 11 mai 2004, lors de laquelle elle fut fixée au 1er juin 2004 et ensuite refixée au 18 juin 2004 et au 28 septembre 2004 pour plaidoiries

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre