Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
3 résultat(s) trouvé(s)

    1700/23/CD, 19884/23/CD, 14040/23/CD et 8777/23/CDPar citations du 5 octobre 2023 (notices 1700/23/CD et 14040/23/CD) et du 6 octobre 2023 (notices 8777/23/CD et 19884/23/CD), le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a cité le prévenu de comparaître à l’audience publique du 30 novembre 2023 devant le Tribunal correctionnel de ce

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle