Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
1 résultat(s) trouvé(s)

    Numéro du rôle : 87747L’affaire inscrite sous le numéro 87747 du rôle fut appelée à l’audience publique du mardi, 4 mai 2004, lors de laquelle elle fut refixée au 25 mai 2004 et ensuite au 21 septembre 2004 pour plaidoiries

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre