Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. en l’espèce, d’avoir sciemment consulté et détenu, du moins temporairement, des photographie, images et films à caractère pornographique impliquant et représentant des mineurs âgés de moins de 18 ans sur deux disques durs, ainsi que 3 clés USB, plus particulièrement des fichiers d’images et du matériel vidéo, se composant de : - 8766 images à caractèreL’

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle