Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. minimum conventionnels contenus dans la convention collective, l'appelant aurait droit à une rémunération horaire brute de 13,4448.- € la première année, 13,8762.- € la deuxième année et 14,3336.- € la troisième annéeA.) réclame une rémunération horaire brute de 13,4448.- € de septembre 2001 à août 2002, de 13,8762.- € de septembre 2002 à août 2003 et de 14,

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre