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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Vu le procès-verbal numéro 40044 du 19 janvier 2023, ainsi que les rapports numéros 8744-219 du 1er mars 2023 et 16452-433 du 23 mai 2023, tous dressés par le commissariat de police d’Atert

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal