Décisions intégrales des juridictions judiciaires

WALTHER P38, n° de série NUMERO28.), calibre 9x19 mm, o un fusil NAGANZ 1940, n° de série NUMERO29.), calibre 7.62 mm NAG, o un pistolet DREYSE 1907, n° de série NUMERO30.), calibre 7.65 mm, o un revolver CHAMELOT-DELVIGNE Ml 874, n° de série NUMERO31.), calibre 11pistolet WALTHER P38, n° de série NUMERO28.), calibre 9x19 mm, o un fusil NAGANZ 1940, n° de

Subsidiairement, à supposer que le Tribunal ne suive pas ce raisonnement, il y aurait lieu d’apprécier notamment les frais de sous-traitance qui seraient refacturés à raison de 1.182,09 euros mais auraient en vérité portés sur 874,75 euros.Subsidiairement, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL a contesté le quantum facturé en relevant notamment

Elle précise que les frais d’administration de la faillite et ses honoraires ont été taxés au montant total de 2.874,75 euros, et, au vu de l’engagement pris à l’audience, elle ne s’oppose pas auCelle-ci s’est par ailleurs engagée à l’audience à régler les frais et honoraires de la Curatrice taxés au montant de 2.874,75 euros.

Subsidiairement, cet appel ne serait pas fondé, car le contrat de commande d'un ensemble immobilier (terrain + maison à construire) aurait été signé le 2 août 1992 entre PERSONNE1.) et PERSONNE2.) comme acquéreurs et la société SOCIETE5.) s.àr.l, (ADRESSE9.), ADRESSE8.)) comme vendeur, pour le prix de 2.874.400 francs belges.

874,57 euros du chef d’une note de frais et honoraires du 20 novembre 1996, avec les intérêts légaux à partir de cette date, sinon du rappel du 11 janvier 1999, sinon de l’assignation du 2 mars 2021, sinon de la demande en justice et jusqu’à solde, et de 500,00 euros à titre d’indemnité de procédure, ainsi qu’aux frais et dépens de l’instance (dossier L-CIV-

Les époux PERSONNE3.) font valoir que le coût total des travaux effectués par la société tierce s’élèverait au montant de 28.708,76 euros, qui serait à déduire du solde restant dû par eux, ce qui aurait pour conséquence que le solde restant dû réel s’élèverait finalement au montant de (35.874,91 – 28.708,76 =) 7.166,15 euros.par l’expert judiciaire dans son

La société SOCIETE2.) fait encore remarquer, sans en tirer de conséquence juridique et sans formuler de demande à cet égard, avoir réglé le montant de 57.874,38 euros HTVA en trop pour la période antérieure à octobre 2024 et aux factures actuellement litigieuses.

Déclarant interjeter appel incident, PERSONNE1.) conclut à voir fixer la période de référence pendant laquelle il a subi un préjudice matériel à six mois et en conséquence à voir condamner la société SOCIETE1.) à lui payer la somme de « 20.874,96 euros » au titre de son préjudice matériel (6 x 5.979,16 = 35.874,96, moins les indemnités de chômage perçues de

jugement, ces frais liquidés à 7.874,32 euros;

Au mois de février 2021, PERSONNE1.) a bénéficié d’un UCA d’un montant brut de 68.874,89 euros.

874, Observation Levasseur, références citées dans J-CL. le droit pénal, verbo crimes et délits excusables sub article 321-326, n°

sur-Alzette, aux fins de l’y entendre condamner à lui payer la somme de 194.874,38 €, avec les intérêts au taux légal à partir de la demande en justice jusqu’à solde, dont 41.392,68 € au titre d’indemnité compensatoire de préavis de six mois, 20.696,34 € au titre d’indemnité de départ, 82.785,36 € au titre d’indemnité pour préjudice matériel et 50.000 € au

Ligne 18 tableau synoptique (874 euros)

Répertoire n°: 874/2025 E-SA-1261/24

874/25 Dossier no.

PERSONNE1.), déclarant avoir payé en tout le montant de 23.174.- euros à raison d’un paiement sur 12.874.- euros suite à une facture d’acompte du 5 juin 2023 et d’un paiement sur 10.300.- euros suite à une facture d’acompte du 4 juillet 2023, expose se plaindre tant de la quantité que de la qualité de travail de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.)

420/25 L-BAIL-874/24

voir condamner la partie citée à lui payer le montant de 3.874,80 euros à titre d’indemnité de non-restitution du matériel, avec les intérêts légaux à compter de la citation, sinon du jugement à intervenir, jusqu’à solde ;de location une indemnité de nonrestitution du matériel d’un montant de 3.874,80 euros (4.034,92 /63 mois x 55 mois x 1,1) à défaut pour

1’103.76 552.26 663.14 874.20 242.20 44.70 408.28 74.50 118.50 74.10 101.20 368.10 560.00 343.70 452.30 296.50 495.10 136.70 229.50 439.90 267.80 96.50 247.40 278.90 198.44 314.00 1’664.35 36’901.80D’après l’extrait de compte qui figure sur la facture du 30 septembre 2013 établie par la société SOCIETE3.) SARL, le solde total dû par la société s’élevait au

Le jugement du 13 mai 2024 aurait retenu à juste titre un salaire net moyen des montants de respectivement 4.802,26 EUR en 2019 et 2.874 EUR en 2024.