Décisions intégrales des juridictions judiciaires

1202/26 L-BAIL-874/25

L’indemnité de résiliation contractuelle se chiffre en l’occurrence à (3 x 874,83 EUR) + 10 % de majoration=) 2.886,94 EUR au total.L’indemnité de résiliation s’élève à (3 x 874,83 EUR) + 10 % de majoration=) 2.886,94 EUR au total.

Au vu des considérations qui précèdent, il y a lieu de faire droit à la demande de la requérante et de condamner PERSONNE1.) à lui payer la somme de 1.874,78 euros.

La demande de la société anonyme SOCIETE1.) SA est par conséquent à dire fondée pour la somme de (1.841,50 - 966,90=) 874,60 EUR avec les intérêts légaux à compter de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement, soit à compter du 23 août 2024 jusqu’à solde.dit la demande de la société anonyme SOCIETE1.) SA fondée pour la somme de 874,60 EUR et

demanderesse sollicite la condamnation de PERSONNE1.) au paiement de la somme en principal de 874,33.- euros avec les intérêts au taux légal à partir du 31 janvier 2023 jusqu’à la date de paiement du principal.Quant au fond, la demande de la société anonyme SOCIETE1.) est justifiée au regard des factures versées en cause d’un montant total de 874,33.- euros,

871,33 873,32 872,74 866,79 876,96 875,64 875,55 875,88 877,12 871,50 882,50 876,79 876,30 874,89 879,19 874,89 882,08 881,50 881,26 879,44 881,92 885,06 878,96 891,32 891,74 894,29 895,78 892,31 900,97 902,29 910,36 916,38 915,64 915,97

1.224,61 € =) 3.874,69 € bruts, soit 3.282,66 € nets.d é c l a r e la demande en paiement d’une provision à titre d’arriérés de salaire couvrant la période du 1er août 2025 au 15 septembre 2025 non sérieusement contestable à concurrence de la somme de 3.874,69 € bruts, en conséquence, c o n d a m n e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) à payer de

condamner SOCIETE1.) et SOCIETE2.) in solidum, sinon chacune pour sa part, sinon chacune pour le tout, à leur payer la somme de (4.874,61 euros + 25.501,17 euros =) 30.375,68 euros TTC au titre des frais relatifs aux mesures conservatoires et de reconstruction intérieure avec les intérêts au taux légal courant à partir du décaissement des fonds, sinon ào

Au vu de ce qui précède, il y a lieu de condamner les appelantes à payer à l’intimée la somme de 41.874,17 euros (41.202,00 + 672,17), correspondant aux arriérés d’indemnités d’occupation et charges pour la période allant du 1er février 2025 au 19 novembre 2025 inclus, déduction faite du montant payé suivant décompte actualisé du 19 novembre 2025 établi par

lui donner acte de sa créance pour un montant principal de 9.608,85 euros à l’égard de la société SOCIETE2.) sàrl au titre du contrat de location n° NUMERO4.), du chef de loyers échus (894,05 euros), d’une indemnité de résiliation (4.840,- euros) et d’une indemnité de non-restitution du matériel (3.874,80 euros)condamner la société SOCIETE2.) sàrl à lui

Aux termes de la dernière rectification du DATE4.), la société SOCIETE1.) SARL a fait état d’un chiffre d’affaires de 3.874.585,99 euros dont 2.106.560,59 euros de frais refacturés à ses filiales et 1.768.025,40 euros au titre de services de gestion facturés à sa filiale ALIAS1.).

A l’audience des plaidoiries du 16 septembre 2025, SOCIETE1.) réduit sa demande principale au montant de 16.232,88 EUR TTC (soit 13.874,26 EUR HTVA), montant correspondant à celui retenu dans l’Avis de taxation.

874,85 EUR (=1.900-720-305,15) pour la période postérieure au 1er janvier 2026.

WALTHER P38, n° de série NUMERO28.), calibre 9x19 mm, o un fusil NAGANZ 1940, n° de série NUMERO29.), calibre 7.62 mm NAG, o un pistolet DREYSE 1907, n° de série NUMERO30.), calibre 7.65 mm, o un revolver CHAMELOT-DELVIGNE Ml 874, n° de série NUMERO31.), calibre 11pistolet WALTHER P38, n° de série NUMERO28.), calibre 9x19 mm, o un fusil NAGANZ 1940, n° de

Subsidiairement, à supposer que le Tribunal ne suive pas ce raisonnement, il y aurait lieu d’apprécier notamment les frais de sous-traitance qui seraient refacturés à raison de 1.182,09 euros mais auraient en vérité portés sur 874,75 euros.Subsidiairement, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL a contesté le quantum facturé en relevant notamment

Elle précise que les frais d’administration de la faillite et ses honoraires ont été taxés au montant total de 2.874,75 euros, et, au vu de l’engagement pris à l’audience, elle ne s’oppose pas auCelle-ci s’est par ailleurs engagée à l’audience à régler les frais et honoraires de la Curatrice taxés au montant de 2.874,75 euros.

Subsidiairement, cet appel ne serait pas fondé, car le contrat de commande d'un ensemble immobilier (terrain + maison à construire) aurait été signé le 2 août 1992 entre PERSONNE1.) et PERSONNE2.) comme acquéreurs et la société SOCIETE5.) s.àr.l, (ADRESSE9.), ADRESSE8.)) comme vendeur, pour le prix de 2.874.400 francs belges.

874,57 euros du chef d’une note de frais et honoraires du 20 novembre 1996, avec les intérêts légaux à partir de cette date, sinon du rappel du 11 janvier 1999, sinon de l’assignation du 2 mars 2021, sinon de la demande en justice et jusqu’à solde, et de 500,00 euros à titre d’indemnité de procédure, ainsi qu’aux frais et dépens de l’instance (dossier L-CIV-

condamne solidairement PERSONNE1.) et PERSONNE2.) à payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL le montant de 5.874,14 EUR avec les intérêts légaux à compter de la mise en demeure du 21 novembre 2019 jusqu’à solde,solidairement les appelants à payer à l'intimée le montant de 5.874,14 - EUR avec les intérêts légaux à compter de la mise en

Les époux PERSONNE3.) font valoir que le coût total des travaux effectués par la société tierce s’élèverait au montant de 28.708,76 euros, qui serait à déduire du solde restant dû par eux, ce qui aurait pour conséquence que le solde restant dû réel s’élèverait finalement au montant de (35.874,91 – 28.708,76 =) 7.166,15 euros.par l’expert judiciaire dans son