Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. Elle rembourse le prêt pour le véhicule Ford Puma de PERSONNE3.) par des mensualités de 330 euros et elle paye les primes d’assurance relatives au véhicule en question s’élevant mensuellement à 87,84 euros.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  2. A titre subsidiaire, il demande à la Cour, par réformation du jugement a quo, de dire qu’il n’a pas agi avec légèreté blâmable en démissionnant avant l’entrée en fonction et de rejeter la demande de l’appelante en remboursement du montant de 87,84 euros lié à la SMARTCARD.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  3. L’intimé a donc droit à la somme de (8.921,97.- + 52,92.- + 131,92.- + 24,91.- + 3.302,43.- + 1.912,80.- + 79,37.- + 8.314,83.- + 357,52.- + 38.- + 119,85.- + 230,84.- + 87,84.- + 168,79.- + 424,60.-) 24.168,59 EUR duquel il y a lieu de déduire les trois notes de crédit d’un total de 3.135,81 EUR de sorte que le montant dû est de 21.032,78 EUR.

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil