Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Par requête déposée au greffe du Tribunal du travail de et à Luxembourg en date du 1er août 2023, PERSONNE1.) a fait convoquer la société anonyme SOCIETE1.) SA (ci-après, « SOCIETE1.) »), devant le Tribunal du travail aux fins de la voir condamner au paiement du montant de 869,97 EUR à titre d’arriérés de salaire avec les intérêts légaux à partir de leur

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  2. L’arrêt du 21 juin 2017 a retenu que ledit pourcentage sur la vente des terrains du lotissement « ADRESSE3.) » déduction faite des frais, se chiffrait à 989.869,51 euros hors taxes.La Cour dispose dès lors des éléments factuels suffisants pour chiffrer le montant total de la Participation à 989.869,51 euros hors taxes, soit 1.158.147,30 euros, taxes

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  3. 1.869,96 euros 14.140,98 eurosA titre subsidiaire, elle a contesté les montants réclamés au titre de l’indemnité compensatoire de préavis et de l’indemnité de départ, en soutenant que le salaire moyen à prendre en considération pour le calcul de ces indemnités était de 1.869,96 euros et non de 2.356,83 euros.1.869,96 euros 14.140,98 eurosA titre subsidiaire,

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  4. PERSONNE1.) critique le juge aux affaires familiales en ce qu’il a n’a pas pris en considération le montant total de 2.869,41 EUR qu’elle prétend payer à titre de remboursement de trois prêts contractés ensemble avec son époux.Tout comme en première instance, PERSONNE1.) prétend participer par moitié au remboursement de deux prêts immobiliers contractés

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  5. Dans sa requête, il expose que la Société dispose de deux comptes bancaires, dont l’un présente un solde débiteur de -667,56 EUR et l’autre un solde créditeur de 1.869,02 EUR.En l’occurrence, il résulte des éléments exposés par l’Administrateur provisoire, qu’au jour de sa requête, les comptes bancaires de SOCIETE1.) étaient presque vides, alors qu’un compte

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  6. octobre 2020, au regard des articles 868 et 869 du Nouveau Code de procédurerecommandée ne serait pas valable et contraire à l’article 869 du Nouveau CodeEn ce qui concerne la nullité invoquée du jugement entrepris par les parties appelantes, l’intimée soutient qu’il s’agirait de moyens nouveaux lesquels seraient irrecevables en appel, conformément à l’

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  7. Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 4 novembre 2024 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 3.869,79 euros avec les intérêts sur le montant de 4.319,79

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  8. Elle relève que les frais à charge de PERSONNE2.) sont moins importants, en sorte que, compte tenu de son salaire mensuel net moyen de 1.869,44 euros et d’un loyer de 600 euros, il lui resterait un disponible de 1.269,44 euros.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  9. 4’926.22 4’869.75 4’869.75 4’986.59 5’080.254’926.22 4’869.75 4’869.75 4’986.59 5’080.25

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  10. Cette pièce fait apparaître un paiement de 868,97 euros en faveur du requérant à la date du 13 août 2015 et un virement de 869,72 euros à la date du 31 juillet 2015.

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  11. En additionnant le montant actuellement réclamé de 14.027,81 € et le montant de 36.869,08 € qu’il aurait déjà payé, on arriverait à une somme totale de 50.896,89 €, ce qui serait incompréhensible alors que seule la majoration de 2% resterait redue.

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  12. Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 11 août 2024 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 869,80 euros à titre d’arriérés de pension alimentaire ainsi que

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  13. ꟷ la facture n° NUMERO13.) d’un montant de 2.789.- euros HTVA, soit 2.869,88 euros TTC (TVA à 3 %).ꟷ la facture n° NUMERO13.) d’un montant de 2.789.- euros HTVA, soit 2.869,88 euros TTC (TVA à 3 %), présentant un solde de 83,67 euros,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
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