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20250519_JPLBAIL_1666_pseudonymisé-accessible.pdf
1666/25 L-BAIL-869/24
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20250505_JPLTRAVAIL_1486_pseudonymisé-accessible.pdf
Par requête déposée au greffe du Tribunal du travail de et à Luxembourg en date du 1er août 2023, PERSONNE1.) a fait convoquer la société anonyme SOCIETE1.) SA (ci-après, « SOCIETE1.) »), devant le Tribunal du travail aux fins de la voir condamner au paiement du montant de 869,97 EUR à titre d’arriérés de salaire avec les intérêts légaux à partir de leur
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20250429_CA4_CAL-2018-01068_pseudonymisé-accessible.pdf
L’arrêt du 21 juin 2017 a retenu que ledit pourcentage sur la vente des terrains du lotissement « ADRESSE3.) » déduction faite des frais, se chiffrait à 989.869,51 euros hors taxes.La Cour dispose dès lors des éléments factuels suffisants pour chiffrer le montant total de la Participation à 989.869,51 euros hors taxes, soit 1.158.147,30 euros, taxes
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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20250402_JPLSUR_1259_pseudonymisé-accessible.pdf
à SOCIETE1.) SA le montant de 230,81 euros, au BUREAU DE RECETTE ADRESSE12.) montant de 11.869,45 euros,
- Thème : Surendettement
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20250320_CA03_CAL-2024-00355_pseudonymisé-accessible.pdf
1.869,96 euros 14.140,98 eurosA titre subsidiaire, elle a contesté les montants réclamés au titre de l’indemnité compensatoire de préavis et de l’indemnité de départ, en soutenant que le salaire moyen à prendre en considération pour le calcul de ces indemnités était de 1.869,96 euros et non de 2.356,83 euros.1.869,96 euros 14.140,98 eurosA titre subsidiaire,
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20250319_CACH02_CAL-2024-00328-50_pseudonymisé-accessible.pdf
septembre 2023, un montant mensuel moyen de 869,33 EUR à partir du 1er mars 2025.
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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20250312_CACH02_CAL-2024-00619-49_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE1.) critique le juge aux affaires familiales en ce qu’il a n’a pas pris en considération le montant total de 2.869,41 EUR qu’elle prétend payer à titre de remboursement de trois prêts contractés ensemble avec son époux.Tout comme en première instance, PERSONNE1.) prétend participer par moitié au remboursement de deux prêts immobiliers contractés
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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20250310_TALCH_TAL-2024-09943_pseudonymisé-accessible.pdf
Dans sa requête, il expose que la Société dispose de deux comptes bancaires, dont l’un présente un solde débiteur de -667,56 EUR et l’autre un solde créditeur de 1.869,02 EUR.En l’occurrence, il résulte des éléments exposés par l’Administrateur provisoire, qu’au jour de sa requête, les comptes bancaires de SOCIETE1.) étaient presque vides, alors qu’un compte
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
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20250227_CA09_CAL-2020-00980_pseudonymisé-accessible.pdf
octobre 2020, au regard des articles 868 et 869 du Nouveau Code de procédurerecommandée ne serait pas valable et contraire à l’article 869 du Nouveau CodeEn ce qui concerne la nullité invoquée du jugement entrepris par les parties appelantes, l’intimée soutient qu’il s’agirait de moyens nouveaux lesquels seraient irrecevables en appel, conformément à l’
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20250210_JPESA_365_pseudonymisé-accessible.pdf
Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 4 novembre 2024 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 3.869,79 euros avec les intérêts sur le montant de 4.319,79
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20250205_CH01_CAL-2023-00937_pseudonymisé-accessible.pdf
Elle relève que les frais à charge de PERSONNE2.) sont moins importants, en sorte que, compte tenu de son salaire mensuel net moyen de 1.869,44 euros et d’un loyer de 600 euros, il lui resterait un disponible de 1.269,44 euros.
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20250204_JPETRAV_288_pseudonymisé-accessible.pdf
4.869,46 €
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20250203_JPDSAISIE_177_pseudonymisé-accessible.pdf
23.869,35 euros.23.869,35 + 3.546,67 + 708,39) – 300 – 50 =]
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20250116_TALCH16_133_pseudonymisé-accessible.pdf
4’926.22 4’869.75 4’869.75 4’986.59 5’080.254’926.22 4’869.75 4’869.75 4’986.59 5’080.25
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
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20250106_JPLTRAVAIL_21_pseudonymisé-accessible.pdf
Cette pièce fait apparaître un paiement de 868,97 euros en faveur du requérant à la date du 13 août 2015 et un virement de 869,72 euros à la date du 31 juillet 2015.
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20241120_CA7-CAL-2023-00550_pseudonymisé-accessible.pdf
En additionnant le montant actuellement réclamé de 14.027,81 € et le montant de 36.869,08 € qu’il aurait déjà payé, on arriverait à une somme totale de 50.896,89 €, ce qui serait incompréhensible alors que seule la majoration de 2% resterait redue.
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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20241107_TALCH06_TAL-2023-07500_pseudonymisé-accessible.pdf
Facture n° 900062977 du 23 août 2022 d’un montant de 8.869,41 euros ;
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
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20241028_JPESA_2289_pseudonymisé-accessible.pdf
Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 11 août 2024 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 869,80 euros à titre d’arriérés de pension alimentaire ainsi que
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20241014_TALCH20_TAL-2021-00426_pseudonymisé-accessible.pdf
ꟷ la facture n° NUMERO13.) d’un montant de 2.789.- euros HTVA, soit 2.869,88 euros TTC (TVA à 3 %).ꟷ la facture n° NUMERO13.) d’un montant de 2.789.- euros HTVA, soit 2.869,88 euros TTC (TVA à 3 %), présentant un solde de 83,67 euros,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
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20240711_JPDOPA_0869_pseudonymisé-accessible.pdf
No 869/2024 du 11.07.2024
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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