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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Rép. n°917/25 du 10 mars 2025 Dossier n° L-OPA1-8674/24Faisant suite au contredit formé le 16 juillet 2024 par Maître Michel KARP au nom et pour le compte de la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL, contre l'ordonnance de paiement L-OPA1-8674/24 délivrée le 3 juillet 2024, et lui notifiée en date du 5 juillet 2024, les parties furent convoquées à

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg

    not 8674/08/CDVu le dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice 8674/08/CD.Vu le dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice 8674/08/CD.Vu la citation à prévenus du 25 février 2014 (Not. 8674/08/CD) régulièrement notifiée à P1.), P3.) et P2.).

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle

    8674/08/CDVu le dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice 8674/08/CD.Vu la citation à prévenus du 25 février 2014 (Not. 8674/08/CD) régulièrement notifiée à P1.), P3.) et P2.).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle