Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’appelante réclame la condamnation d’PERSONNE1.) à lui payer le montant de 7.867,72 euros, outre les intérêts légaux, à titre d’indemnité compensatoire de préavis, par réformation de la décision querellée.

Il a dit fondée la demande de PERSONNE2.) à titre de frais de remise en état pour le montant de 22.867,32 euros.Le constat d’huissier, ensemble avec les factures d’un montant de 22.867,39 euros permettraient d'établir tant la réalité des dégâts que les travaux effectués pour y remédier, dégâts dépassant de loin l’usure normale.Finalement, la demande de

Le montant total de ces travaux de rénovation s’élève à 335.867,24 euros hors taxe.201.520,34 € HTVA », tout en constatant qu’un montant de 194.919,70 euros hors taxe, à savoir 58,03 % du montant total des devis s’élevant à 335.867,24 euros hors taxe, a déjà été facturé aux défendeurs.Selon PERSONNE1.) et PERSONNE2.), il découlerait du rapport de l’expert

8.000,00 € Htva 7.620,01 € Htva 6.247,25 € Htva 21.867,26 € HtvaEn date du 13 juillet 2023, la partie demanderesse a établi un nouveau devis récapitulatif pour les travaux électriques portant sur un montant de 36.737,63 € Htva soit - après déduction d’une remise de 3% et du montant d’ores et déjà payé de 21.867 € Htva – un montant de 14.617,17 € TVAC 16%,

La société SOCIETE1.) S.A. demande à voir condamner PERSONNE1.) à lui payer le montant de 867,51 euros du chef de factures impayées, à augmenter des intérêts légaux à partir du 4 avril 2025, jusqu’à solde.PERSONNE1.) est partant condamnée à payer à la société SOCIETE1.) S.A. la somme réclamée de 867,51 euros avec les intérêts légaux à partir du 8 avril 2025,

Il est fait grief à l’arrêt attaqué d’avoir jugé que les consorts GROUPE1.) avaient valablement levé l’option prévue à l’article 1681 du Code civil, en retenant que l’offre de payer un supplément de 138.867 €, formulée dans leurs conclusions du 15 janvier 2010, constituait un engagement ferme et inconditionnel.Il est fait grief à l’arrêt attaqué d’avoir

Est également versé un premier avenant signé du 15 juillet 2021 avec effet au 1er août 2021 avec une diminution du temps de travail à 30 heures par semaine et une augmentation du salaire à 17.867,52.- euros.Le tribunal constate que l’avenant du 15 juillet 2021 au contrat de travail initial du 30 décembre 2011 indique déjà un salaire mensuel de 17.867,52.-

Par jugement interlocutoire inscrit au répertoire sous le n° 867/24 rendu en date du 6 mars 2024, le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre,Par jugement du 4 juillet 2024, le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, statuant contradictoirement et en premier

à titre principal, à voir condamner PERSONNE2.) à lui payer le montant de 60.867,35.-euros, avec les intérêts légaux à compter de la demande en justice, sinon à compter du présent jugement, jusqu’à solde, principalement sur base des articles 1625, 1641 et 1644 du Code civil, sinon subsidiairement sur base des articles 1382 et 1383 du Code civil, sinon plus

La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l. explique que suivant devis dûment accepté par PERSONNE2.), elle a été chargée de la réalisation de travaux de construction à hauteur de la somme de 129.867,05 €.Il fait tout d’abord valoir qu’aux termes du plan de paiement convenu entre parties, il devait payer au moment de la réception des travaux un

La demande de PERSONNE1.) à titre de frais de remise en état est partant à déclarer fondée pour le montant réclamé de 22.867,32 euros.Par compensation judiciaire, il y a donc lieu de condamner PERSONNE2.) à payer à PERSONNE1.) le montant de (22.867,32 + 1.500 -2.600 =) 21.767,32 euros, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice, à savoir le

S'il est réductible et que sa réduction est demandée, il est réduit comme un legs (conséquence de ce qu'il a pour objet des biens à venir), donc a priori en nature, sauf l'application de l’article 867 du Code civil (L’

A cet égard, il y a lieu de se référer à l’article 867 du nouveau code de procédure civile, pris en son alinéa 2, qui dispose notamment que :

Dans la mesure où le total de ses avoirs liquides détenus auprès d’établissements de crédit et institutions au 31 mai 2025 s’élèverait à 220.238.220,25 EUR et le total des dettes immédiatement exigibles s’élèverait à 186.751.352,46 EUR, SOCIETE1.) disposerait d’une liquidité excédentaire à hauteur de 33.486.867,79 au 31 mai 2025.

8 octobre 2019, n° 867/19) (Cass. belge, 27 nov. 2013, Pas. 13.1078.F).

717,61 du chef de dégâts locatifs, la somme totale de 13.867,61 € avec les intérêts à partir de la demande en justice jusqu’à solde.

Dans ce premier rapport, le consultant a chiffré la valeur des matériaux livrés par la société SOCIETE1.) et laissés sur place lors de son départ le DATE6.), au montant de 121.867,80 euros hors TVA, soit le montant de 140.147,97 euros TTC.

867,30 EUR

c o n d a m n e le prévenu PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d'emprisonnement de vingt-quatre (24) mois, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 2.867,81 euros, y inclus les frais des analyses toxicologiques, ces frais liquidés à 2.523,69 euros;

Jugement n° 867/2025