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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Arrêt N° 88/19 V. du 5 mars 2019 (Not. 8653/17/CD; Not. 8659/17/CDPar exploit d’huissier de justice de Luxembourg du 9 mars 2017, PERSONNE1.) a fait citer PERSONNE3.) (notice numéro 8659/17/CD) devant le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, aux fins de la voir condamner aux peines à requérir par le Ministère Public du

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle