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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Vu les procès-verbaux numéros 91125 du 21 septembre 2022 et 2023/8652/268/NL du 18 novembre 2022 dressés par le commissariat de police d’Echternach, ainsi que les rapports numéros 35144-1054 du 22 septembre 2022 dressé par le commissariat de police d’Echternach et 8652-121 du 4 avril 2023 dressé par le commissariat de police de Merl/Belair.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal