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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    41880/22/CC & 8641/23/CCPar citation du 17 octobre 2023 (not. 8641/23/CC) Monsieur le procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a cité le prévenu PERSONNE1.) à comparaître à l'audience publique du 20 novembre 2023 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur la prévention suivante8641/23/CC circulation

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle

    32,73 -18,1 -18,1 -18,1 8268,59 8268,59 -103,98 -103,98 -103,98 -54,09 8318,48 -54,09 -54,09 -54,09 8318,48 -54,09 33,05 33,05 33,05 33,05 33,05 8496,63 169,06 257,61 8641,95 8641,95

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre

    la société anonyme BANQUE PRIVEE EDMOND DE ROTHSCHILD S.A., succursale de Luxembourg, établie à L-2535 Luxembourg, 20, boulevard Emmanuel Servais et inscrite au registre de commerce et des sociétés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg sous le numéro B 8641, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, et ayant son siège

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre