Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. 34 euros pour la période du 6 mai 2008 au 31 décembre 2008, de 954,24 euros pour l’année 2009, de 330,90 euros pour la période du 1er janvier 2010 au 5 mai 2010, de 699,21 euros pour la période de 6 mai 2010 au 31 décembre 2010, de 3 x 1.070,40 euros pour les années 2011 à 2013, de 2 x 1.078,44 euros pour les années 2014 et 2015 et de 863,91 euros pour la2.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  2. PERSONNE1.) et PERSONNE2.) estiment que PERSONNE3.) aurait recelé la somme de 104.000,- € + 14.500,- € + (3 x 10.000,- €) – 2.863,91€ (pour les frais de funérailles) = 145.636,09 €.

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  3. Elle a formulé une demande reconventionnelle au titre de laquelle elle a demandé le remboursement de 2.863,91 € et de 85,18 € du chef de treizième mois et de congés payés de trop.

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre