Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
3 résultat(s) trouvé(s)

    1 téléphone portable Nokia C2-02 (Code PIN 7539890), - 1 téléphone portable Nokia N95 8613, - 1 agenda avec numéros téléphones, - 1 note manuscrite IBEROSTAR, - 1 lettre avec plusieurs signatures, - 1 feuille avec plusieurs signatures, - 4 feuilles avec PIN Code Lloyds TSB, - 1 clé USB Cruzer Blade 32 GB, - 1 clé USB en caoutchouc, - 1 clé USB en aluminium1

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle

    Vu l’ensemble du dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice n°17142/10/CD et notamment le procès-verbal n°8613/10 du 11 juin 2010 de la police grand-ducale d’Esch-sur-Alzette, SREC – Section Stupéfiants, le rapport n°201023913/466/DJ du 30 juin 2010 et le rapport JDA n°2010/10072/1 du 7 septembre 2010 de la police grand-ducale d’Esch-

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle

    E), demeurant à L-8613 Pratz, 27, rue de Folschette, 3.F), demeurant à L-8613 Pratz, 27, rue de Folschette,

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil