Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Thèmes
6 résultat(s) trouvé(s)

    Dans le cadre de ce contrat de bail, PERSONNE1.) avait constitué auprès de la SOCIETE1.) une garantie bancaire à première demande à hauteur de 3.450 euros (référence D-16 86 18-1).La garantie bancaire à première demande auprès de SOCIETE1.) à hauteur de 3.450 euros (référence D-16 86 18-1) est versée en cause et ne saurait en effet être libérée que sur

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg

    28.565,51 € 19.998,45 € 42.907,26 € 47.979,34 € 58.255,27 € 47.379,47 € 6.347,60 € 11.697,00 € 112.974,85 € 49.847,86 € 18.654,04 € 34.158,67 € 69.877,58 € 38.447,90 € 34.477,33 € 38.708,49 € 41.058,16 € 54.857,29 € 53.181,87 € 33.999,09 € 52.348,12 € 86.557,25 € 99.469,92

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle

    Arrêt N° 86/18 IV-COM Audience publique du quatre juillet deux mille dix-huit Numéro 43994 du rôle Composition Roger LINDEN, président de chambre;

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre