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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Vu le procès-verbal numéro 8596/2023 dressé en date du 26 juin 2023 par la Police Grand-ducale, Unité Police de la Route, UPR-CSA.

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg

    Vu le procès-verbal numéro 8596/2022 dressé en date du 17 juin 2022 par la Police Grand-ducale, Unité Police de la Route, UPR-CSA.

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg