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20240801_TADCHCIV_ TAD-2018-00748_pseudonymisé-accessible.pdf
Une confirmation de cette commande a été émise par la société SOCIETE1.) Gmbh en date 26 octobre 2017 pour le prix de 57.999 euros avec la TVA de 17 %, le prix total de la facture s’élevant à 67.858,93 euros, la livraison devant intervenir pendant la “ KW 50 ” avec l’information “ Beachten sie bitte, dass die Masse laut der beiliegenden Türenliste nach der
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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20231130_TAL16_2400_pseudonymisé-accessible.pdf
Préjudice matériel 39.858,93 euros
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
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20221109_CA7_CAL-2022-00049-accessible.pdf
vérifier et déterminer si l’intégralité des prestations fournies par la société ORGANISATION4.) et matériaux livrés pour les 17 portes commandées, livrées sont conformes à l’offre de la société à responsabilité limitée de droit allemand ORGANISATION4.) et correspondent aux montants repris dans la facture du 13 décembre 2017 d’un montant total de 67.858,93
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil