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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    vérifier et déterminer si l’intégralité des prestations fournies par la société ORGANISATION4.) et matériaux livrés pour les 17 portes commandées, livrées sont conformes à l’offre de la société à responsabilité limitée de droit allemand ORGANISATION4.) et correspondent aux montants repris dans la facture du 13 décembre 2017 d’un montant total de 67.858,93

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil