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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Vu le dossier répressif à charge des deux prévenus et notamment le procès-verbal n°2001/8570/81 du 20 octobre 2001 de la police grand-ducale d’Esch/AlzetteIl y a en outre lieu d’ordonner la confiscation de la notification contrefaite saisie suivant procès-verbal n°2001/8570/81 du 20 octobre 2001 de la police grand-ducale d’Esch/Alzetteo r d o n n e la

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle