Décisions intégrales des juridictions judiciaires

En outre, un décompte sous forme de rappel de paiement pour un montant de 2.857,28 EUR a été adressé à PERSONNE2.) en date du 18En réponse à la demande reconventionnelle de SOCIETE2.) tendant au paiement du montant de 2.857,28 EUR, le SYNDICAT et PERSONNE1.) font valoir que SOCIETE2.) n'aurait ni achevé les travaux facturés, ni respecté les règles de l’art.

La demande additionnelle de SOCIETE1.) d’un montant de 27.259,47 EUR au titre du Lot 4, qu’elle estime pleinement recevable, se décomposerait, d’une part, en un montant de 13.857,50 EUR, correspondant à une surfacturation résultant notamment de l’omission de prendre en compte un montant facturé et réglé à SOCIETE3.), et, d’autre part, en une note de crédit

28.857,85 EUR (TTC) du chef de la facture à établir pour le solde de travaux réalisés,28.857,85 EUR (TTC) du chef de la facture à établir pour le solde de travaux réalisés,La demanderesse réclame de ce chef le montant de 28.857,85 EUR (TTC).Elle soutient qu’en date du 30 mai 2017, elle a transmis à l’architecte le décompte final des travaux pour une somme de

L’occupation gratuite d’une habitation ne donne donc pas lieu à rapport dès lors que l’intention libérale du de cujus et l’élément matériel ne sont pas démontrés (N. PETERKA, J.-Cl. Civil, art. 843 à 857, « Fasc. unique : Successions. – Rapport des libéralités. – Généralités et domaine d'application », 2021, nos 55 et 66).

159, Nicoletti). (JurisClasseur Civil Code > Art. 843 à 857, Fasc. unique: Successions. - Rapport des libéralités.

28.857,90 €.en indemnisation du préjudice matériel subi du fait du licenciement argué d’abusif au montant de 92.397,76 €, - donné acte à PERSONNE1.) de l’augmentation de sa demande en paiement d’une indemnité compensatoire de préavis au montant de 28.857,90 €, - donné acte à la société SOCIETE2.) de sa demande formulée à titre reconventionnel à voir

Le salarié requiert encore le paiement d’arriérés de salaires à hauteur de 9.257,50 euros, ainsi que le paiement de divers frais pour un total de 5.857,43 euros.

en vertu dudit contrat de prêt, elle serait en principe obligée à un remboursement mensuel de 1.857,07 €, tout en précisant que pour la durée prévisible des

De même, l’article 857 du Code civil dispose : « Le rapport n’est dû que par le cohéritier à son cohéritier;C’est la raison pour laquelle tandis que, aux termes de l’article 857 du Code civil, « le rapport n’est dû que par lelibérale du de cujus et l’élément matériel ne sont pas démontrés (N. PETERKA, J.-Cl. Civil, art. 843 à 857, « Fasc. unique :

PERSONNE1.) réclame encore paiement de la somme de 857,75 euros bruts au titre de retenues effectuées par l’employeur sur son salaire, avec les intérêts légaux à partir de la date d’une mise en demeure, sinon à compter de la demande en justice, jusqu'à solde.Il y aurait partant lieu de condamner l’employeur au paiement de la somme de 857,75 euros bruts, avec

Vu l’ensemble du dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice n° 31279/23/CC et notamment le procès-verbal n° 857/2023 du 4 août 2023, dressé par la Police Grand-Ducale, région Sud-Ouest, Commissariat Esch Centre (C2R).

Dossier n° L-OPA1-857/25Suite au contredit formé par la partie défenderesse originaire, la société civile SOCIETE2.) S.C., contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-857/25 délivrée le 28 janvier 2025 et lui ayant été notifiée le 30 janvier 2025, les parties furent convoquées à comparaître à l’audience publique du lundi, 31 mars 2025 à 9 heures

condamne PERSONNE1.) du chef du crime et des délits retenus à sa charge, à une peine d’emprisonnement de trois (3) ans, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, liquidés à 2.857,48 euros (dont 2.561,46 euros pour 2 rapports d’expertises et 200 euros pour 1 taxe à expert)

Montant dû 305,28 € 125,24 € 15,66 € 192,56 € 489,42 € 770,23 € 259,88 € 78,38 € 408 € 161,50 € 178,50 € 51,40 € 165,54 € 857,31 € 36 € 756,45 €Il ne saurait dès lors prétendre au paiement des salaires correspondants, soit les montants de 770,23 € et de 857,31 €.La société SOCIETE1.) devra dès lors payer au requérant la somme de (4.851,35 – 770,23 – 857,31 =

pas d’ordre public pour rejeter la demande de rapport formulée par PERSONNE1.) et PERSONNE2.), à savoir les dispositions de l’article 857 du Code civil, qui n’avaient pas été soulevées par PERSONNE3.) et qui n’étaient partant pas dans les débats.A la lecture du jugement entrepris, la Cour constate que les juges du premier degré se sont référés aux articles

Au vu de l’accord des parties, il y a lieu de condamner la société SOCIETE1.) SARL à payer à PERSONNE1.) la somme de 1.857,54 euros, avec les intérêts légaux à compter de la demande en justice, à savoir le 17 septembre 2024, jusqu’à solde.partant condamne la société SOCIETE1.) SARL à payer à PERSONNE1.) la somme de 1.857,54 euros, avec les intérêts légaux à

la facture n°2011/0000104 du 19 juillet 2011 d’un montant de 31.857,64 EUR (solde impayé de 22.434,14 EUR) et

Il y aurait encore lieu à réduction de la demande, dans la mesure où le décompte indiquerait d’une part un montant erroné du salaire mensuel redu (1.922,96 euros bruts au lieu de 1.857,39 euros bruts), que d’autre part, le décompte prendrait en compte l’intégralité de l’année 2015, tandis que la période réclamée débuterait le 15 juin 2015 et irait jusqu’au

L’indemnité d’occupation annuelle redue par PERSONNE2.) s’élèverait partant à 12.857,14 euros (45.000.- x 80 m2) / 280m2, montant qu’il y aurait lieu d’arrondir à 12.850.- euros.

05.- euros, soit 63% de 23.939,77.- euros et à PERSONNE2.) 8.857,72.- euros, soit 37% de 23.939,77.- euros.A titre subsidiaire et notamment pour le cas où la demande serait à ventiler, il aurait lieu de dire que le montant de 15.082,05.- euros soit 63% de 23.030,77.- euros est à verser à Monsieur PERSONNE1.) et 8.857,72, soit 37% de 23.030,77.- euros à