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Date
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20200515-TAL-2018-08120 (A)-accessible.pdf
ENTRE : Demandeur, indépendant, demeurant à L-8560 Roodt, 92, Haaptstrooss, partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Martine LISÉ du 3 décembre 2018, comparant par Maître Brigitte POCHON, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
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20100324_151a-accessible.pdf
JCP G 1955, II,8560, note P.A Pageaud
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
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20090715-TALux7-2314a-accessible.pdf
JCP G 1955, II,8560, note P.A Pageaud
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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20090331_CA5-177a-accessible.pdf
1955, II, 8560
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
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20061016-TALcrim-16a-2948.pdf
Vu les procès-verbaux n° 8560 du 9 mars 2005 établis par la Police Grand-Ducale, région Esch/Alzette, service de recherche et d'enquête criminelle, criminalité générale
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle