Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’intimé fait remarquer que PERSONNE1.) admettrait lui-même, dans son courrier du 2 novembre 2022 redevoir la somme litigieuse, sauf à y déduire faussement la somme de 28.856,60 euros en raison de montants qui devraient encore revenir à la seule société SOCIETE9.).

2.508,25 x 0,5 = 1.254,13 € pour la période du 15 au 31 août 2023 - 2.570,94 x 1,5 = 3.856,41 € pour la période du 1er septembre 2023 au 14

Not: 856/25/CD et 3253/25/CDNotice 856/25/CD: infractions aux articles 327 alinéa 1, 330-1 et 409 alinéas 1 et 3 du Code pénal.Dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les affaires introduites par le Ministère Public sous les notices 856/25/CD et 3253/25/CD.Notice 856/25/CDordonne la jonction des affaires introduites

9.856,00 € 4.928,00 € 4.928,00 €

Toujours le même jour, la société SOCIETE2.) a établi un devis pour la réalisation de travaux de menuiserie dans la maison, propriété de PERSONNE1.), située à ADRESSE3.) pour un montant total HTVA de 55.856,76 EUR.concernant le devis de la société SOCIETE1.), pour le montant de 55.856,76 EUR concernant celui de la société SOCIETE2.) et pour le montant de 36.

Elle fait ainsi valoir que le requérant peut pour ces trois mois prétendre à la somme de 11.356,70 €, déduction faite de la somme de 2.500.- € qu’elle lui aurait payée en février 2023, soit le montant de 8.856,70 €.

c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de vingt-quatre (24) mois, à une amende de mille cinq cents (1.500) euros, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 4.856,55 euros,

ordonné la jonction des instances inscrites au rôle sous les numéros 123.773, 123.803 et 123.031, auxquelles ont également été jointes les instances de mise en intervention respectives enrôlées sous les numéros 166.856, 166.857 et 166.858,856, 166.

2.555,00 € 9.856,63 €9.856,63 €

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d’Esch-surAlzette en date du 13 janvier 2025, PERSONNE1.) a été sommée de payer à Maître Sanae IGRI la somme de 1.856,89 euros avec les intérêts légaux sur cette somme à partir du 16 janvier 2025 - jour de la notification de l’ordonnance - jusqu’à solde ainsi qu’une indemnité de procédure

Elle a encore demandé de condamner PERSONNE1.) à lui rembourser le montant de 526,50 EUR pour le transport du Véhicule du Luxembourg au Portugal, le montant de 1.100 EUR à titre d’amendes payées au Portugal et le montant de 1.230 EUR à titre de frais d’avocat déboursés au Portugal, soit le montant total de 2.856,50 EUR, avec les intérêts légaux à partir de

Jugt n° 856/2025 2x ic (sp/tp)

Ce serait également à tort que le premier juge a condamné l'appelant au paiement de la somme de 6.997,50 euros à titre d’arriérés de loyers et de charges en se basant sur un prix du loyer, charges comprises, à hauteur de 856.- euros par moisde 632,12 + 224,36 = 856,48 euros par mois.

La partie demanderesse sollicite la condamnation de PERSONNE1.) au paiement de la somme en principal de 856,25.- euros au titre d’une facture émise pour la conception d’un projet graphique.Quant au fond, la demande de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) est justifiée au regard de la facture n° 2015/152 du 17 mars 2015 d’un montant de 856,25.-

856/25 L-CHAS-2/25

Subsidiairement, il demande à voir condamner SOCIETE1.) au paiement d'une indemnité d'occupation à hauteur de 146.856,80 euros sur le fondement de l'enrichissement sans cause.Il en va de même de la demande de PERSONNE1.) à voir condamner SOCIETE1.) au paiement d’une indemnité d'occupation à hauteur de 146.856,80 euros sur le fondement de l'enrichissement

respectivement un montant de 3.856,38,- euros ( [8.722,76 : 95] x 42 ) pour 42 heures de formation pour PERSONNE1.).Sur le montant de 4.459,71.- euros (603,33 + 3.856,38), il y a lieu d’appliquer un pourcentage dégressif de 60% prévu à l’article 13 du contrat de travail, de sorte à arriver au montant de 2.675,83.- euros, et de retrancher l’abattement

sinon 445, sinon 448 du code de commerce », pour voir « constater principalement, sinon subsidiairement la nullité des virements du compte POST du failli, Monsieur PERSONNE1.), pour le total de (68.500 + 12.856,59 =) 81.356,59 euros, intervenus entre le 11.10.2021 et le 19.04.2022 inclus (point 4°), sur base de l’article 444, sinon 445, sinon 448 du code de

sinon 445, sinon 448 du code de commerce », pour voir « constater principalement, sinon subsidiairement la nullité des virements du compte POST du failli, Monsieur PERSONNE1.), pour le total de (68.500 + 12.856,59 =) 81.356,59 euros, intervenus entre le 11.10.2021 et le 19.04.2022 inclus (point 4°), sur base de l’article 444, sinon 445, sinon 448 du code de

Il ressort encore des pièces que la cinquième facture, du 18 juillet 2022 pour un montant de 37.856,60 EUR HTVA, a été partiellement payée par la société SOCIETE1.) à hauteur de 14.366,58 EUR HTVA, celle-ci ayant soustrait une retenue de garantie de 10% et des pénalités de retard de 10%, soit deux fois le montant de 11.745,01 EUR HTVA.