Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
1 résultat(s) trouvé(s)
  1. le rapport n°2020/85597-1/KLJE du 20 novembre 2020 de la Police Grand-ducale, SDPJ Région Sud-Ouest, CB-RB-Ele rapport n°2020/85597-4/RECH du 25 novembre 2020 de la Police Grand-ducale, SDPJ Région Sud-Ouest, CB-RB-Ele rapport n°2020/85597-16/KLJE du 26 novembre 2020 de la Police Grand-ducale, SDPJ Région Sud-Ouest, CB-RB-Ele rapport n°2020/85597-18/KLJE du

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle