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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    8555/24/LC not.Notice 8555/24/LCDans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il y a lieu d’ordonner la jonction des affaires portant les numéros de notice 8555/24/LC et 8556/24/LC et de statuer par un seul et unique jugement.Notice 8555/24/LCordonne la jonction des affaires portant les numéros de notice 8555/24/LC et 8556/24/LC ;Notice 8555/24/LC

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg

    8555/23/CCVu l’ensemble du dossier répressif constitué par le Parquet sous la notice numéro 8555/23/CC à charge du prévenu, le procès-verbal numéro 11099/2023 du 26 février 2023 dressé par la Police Grand-Ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Esch (C3R) ainsi que le rapport numéro 9363772/2023 du 6 avril 2023 dressé par la Police Grand-Ducale, Région Sud-

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle