Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
1 résultat(s) trouvé(s)
  1. chantier (15.319,01 euros) et partiellement à la ventilation (34.851,92 sur les 93.600 euros indiqués au forfait) qui auraient pu être imputés sur le montant retenu par le notaire.En ce qui concerne le paiement des factures relatives au poste « Etat d’avancement n°2, 20% Pose Gaine de Ventilation», les parties demanderesses exposent qu’uniquement le paiement

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre