Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
3 résultat(s) trouvé(s)
  1. Ce document retient que le dommage accru à la BANQUE se chiffrait pour l’emprunt 8501 5000 à 33.740 €, mais que la BANQUE a accordé une « remise exceptionnelle » de 10.644 €, de sorte à ne plus réclamer qu’une indemnité de rupture de 22.826 €.

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  2. la société anonyme GLAESENER-BETZ S.A., établie et ayant son siège social à L-8501 Redange-sur-Attert, 82, Grand-Rue, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, défenderesse aux fins du prédit exploit RUKAVINA, comparant par Maître Alain GROSS, avocat, demeurant à Luxembourg.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
  3. 1. l’Administration Communale de Redange-sur-Attert, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, établie à L-8501 Redange-surAttert, 38, Grand-Rue,

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil