Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. En vertu d’un titre exécutoire portant la référence E-OPA3-8500/24 et rendu en date du 20 décembre 2024 par l’un des juges de paix d’Esch-sur-Alzette et par exploit d’huissier de justice du 23 octobre 2025 la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) a fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la société anonyme SOCIETE3.) et l’établissement publicLa

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  2. Il résulterait, en outre, de l’offre que les travaux de toitures auraient été inclus, alors qu’elle mentionnerait « Dach 8500,-Figure également sur ce document la mention manuscrite « Dach 8500,-La confirmation de commande du 18 octobre 2021 comporte, quant à elle, une mention manuscrite « Dach 8500,-Il faut donc admettre que la mention « Dach 8500,- »

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
  3. Montant 5900 9000 7500 6200 7500 8500 3200 6400 2700 3015 3333,60 3260 2997 3170,10 10752,488500Montant 5900 9000 7500 6200 7500 8500 3200 6400 2700 3015 3333,60 3260 2997 3170,10 10752,48 16333,95 99.762,13

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
  4. C’était pourquoi on n’a pas marqué le prix de vente réel de 8500 Euros sur le contrat deEn ce qui concerne le prix de 8500 Euro, lequel est marqué sur le contrat de vente, je l’ai changé seulement sur mon contrat de vente en présence de lui.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  5. Capital investi en € 5900 29500 8500 1650 750Capital investi en € 5900 29500 8500 1650 750 4630015200 8500 11500 11750 23500 1650 1650 4250 8300 7000 9500 42500 7560015200 8500 11500 0 15350 1650 1650 4250 0 0 0 850 015200 8500 11500 11750 23500 1650 1650 4250 8300 700015200 8500 11500 0 15350 1650 1650 4250 0 08500 8200 167008500 8200 16700Valeur 15100

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle