Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La solution est analogue quand bien même le nouveau moyen de preuve a été établi postérieurement à la décision dont on cherche à contourner l'autorité (Civ. 2e, 20 mars 2003, no 01-03.849 . – Civ. 2e, 9 avr. 2009, no 08-10.964. – Civ.

Par courrier daté du 10 janvier 2025 et entré au greffe du Tribunal d’arrondissement en date du 16 janvier 2025, PERSONNE2.) a formé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement numéro 2025TALORDP/00007 du 6 janvier 2025, lui enjoignant de payer à PERSONNE1.) la somme de 19.849,94 euros, avec les intérêts légaux à partir du jour de laEn outre, le

la dit non fondée en ce qu’elle tend à se voir allouer les montants de 1.350,00 EUR, 3.311,00 EUR, 6.645,60 EUR, 4.849,65 EUR, 10.000,- EUR, 5.000,- EUR, 12.148,30 EUR, 1.500,- EUR, 3.500,- EUR et de 2.437,85 EUR ;

Dans son avis du 15 décembre 2017 relatif au projet de loi portant transposition de la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relative à la prévention de l’utilisation du système financier à des fins de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme, le Conseil d’Etat

Par requête déposée au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg en date du 12 janvier 2024, PERSONNE1.) a fait convoquer PERSONNE2.) devant le président du Tribunal du travail, siégeant comme juge des référés, pour entendre condamner le défendeur - à lui payer, par provision le montant de 7.849,82 euros avec les intérêts légaux

c o n d a m n e les prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE2.) solidairement aux frais d’expertise, ces frais liquidés à 1.849 euros ;

La partie demanderesse au civil réclame à titre de réparation du dommage matériel subi à la suite du vol de son téléphone portable et de sa veste de la marque « The North Face », le montant de 849,00 euros, avec les intérêts aux taux légal à partir du jour des faits, sinon de toute date à déterminer par le Tribunal et jusqu’à solde.

34.849,44 € net + p.m.;34.849,44 € + p.m.Il demande en conséquence paiement du reliquat de trois mois qu’il chiffre au montant de 34.849,44 € (+ pourIl chiffre ce chef de la demande à 34.849,44 € bruts (+ pour mémoire).PERSONNE1.) réclame encore paiement d’un montant net de 34.849,44 € (correspondant à 3 mois de salaires) au titre des bonus des années 2021,

date du 31 décembre 2017 (1.849.150.117 US$), à chaque fois avec les intérêts légaux à compter de l’assignation introductive d’instance et d’ordonner la capitalisation des intérêts dus pour une année entière.

saisis selon procès-verbaux de saisie n°849, 850, 851 et 852 des 2 et 3 novembre 2021, comme objets des infractions, ainsi que des armes et munitions supplémentaires saisis selon les mêmes procès-verbaux de saisie auxquels le prévenu a déclaré, à l’audience du 13 novembre 2024, renoncer.o r d o n n e la confiscation des objets saisis selon procès-verbaux nos

Rép. n° L-SA-849/23Par ordonnance n° L-SA-849/24, rendue le 18 avril 2024 par le juge de Paix de Luxembourg, la société anonyme SOCIETE1.) SA, partie créancière saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les salaires, appointements, indemnités de chômage, rentes, pensions revenant à PERSONNE1.), partie débitrice saisie, entre les mains de l’

6.849,18.- euros pour les travaux de peinture, - 1.425,50.- euros pour la réparation des moustiquaires, - 1.181,51.- euros pour le nettoyage de l’appartement.

sinon chacune pour le tout à lui payer la somme de 72.849,60 euros à titre

Elle admet à l’audience que, depuis le départ de PERSONNE1.) du domicile familial, elle touche le REVIS en entier pour un ménage monoparental avec enfants à charge, soit 2.849,61 euros par mois à

évalue la provision à allouer à PERSONNE1.) et PERSONNE2.) du chef des inexécutions contractuelles d’ores et déjà retenues à charge de la société anonyme SOCIETE1.) SA au montant de 126.849, 55 euros TTC,condamne la société anonyme SOCIETE1.) SA à payer à PERSONNE1.) et PERSONNE2.) la somme de 126.849,55 euros TTC, avec les intérêts légaux à partir de la

2.849

enceinte de la marque « JBL » d’un prix de 82,71 euros - un téléphone portable de la marque « Iphone », modèle XR, d’un prix de 849 euros, - une sacoche pour une trottinette de la marque IO HAWK Legacy, d’un prix de 27,77 euros,un téléphone portable de la marque « Iphone », modèle XR, d’un prix de 849 euros,euros, - une enceinte de la marque « JBL » d’un

A l’audience du 14 février 2023, le requérant a augmenté sa demande en réparation du préjudice matériel au montant de 14.849,28 euros, en principal.

4.849,19 € au titre d’indemnité de départ,Si la Cour devait confirmer le jugement entrepris en ce que le tribunal du travail a déclaré régulier le licenciement du 22 février 2021, l’appelant conclut, par réformation, à voir condamner son ancien employeur à lui payer la somme de 4.849,19 € au titre d’indemnité pour licenciement irrégulier dans la forme.L’

8.048,86 2.300,64 3.849,83 33.690,96 20.000,00 1.807,35 2.783,12 2.540,29 1.569,54 1.500,00