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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Ces objets ont été saisis suivant procès-verbal numéro 8477/2004 du Service de Recherche et do r d o n n e la confiscation des objets saisis suivant procès-verbaux 60753/2004, 60682 et 60784 du Service de Recherche et d'Enquête Criminelle de Luxembourg, du 1er et 2 juin 2004, 8475/2004, 8477/2004 et 8478/2004 du Service de Recherche et d'Enquête Criminelle

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle

    Ces objets ont été saisis suivant procès-verbal numéro 8477/2004 du Service de Recherche et do r d o n n e la confiscation des objets saisis suivant procès-verbaux 60753/2004, 60682 et 60784 du Service de Recherche et d'Enquête Criminelle de Luxembourg, du 1er et 2 juin 2004, 8475/2004, 8477/2004 et 8478/2004 du Service de Recherche et d'Enquête Criminelle

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle