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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Lors de la perquisition menée au domicile de P3.), a été saisi, outre les objets mentionnés au procès-verbal numéro 8475 du Service de Recherche et d'Enquête Criminelle de Esch/Alzette, un pistolet cal.6.35 H. SCHMIDT OSTHEIM/RHOEN numéro 5a.Les objets mentionnés au procès-verbal numéro 8475 du Service de Recherche et d'Enquête Criminelle de Esch/Alzette, à

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle

    Lors de la perquisition menée au domicile de P3.), a été saisi, outre les objets mentionnés au procès-verbal numéro 8475 du Service de Recherche et d'Enquête Criminelle de Esch/Alzette, un pistolet cal.6.35 H. SCHMIDT OSTHEIM/RHOEN numéro 5a.Les objets mentionnés au procès-verbal numéro 8475 du Service de Recherche et d'Enquête Criminelle de Esch/Alzette, à

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle