Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. personnels y compris une paire de chaussures et une ceinture noire saisis lors de l'enquête suivant procèsverbal n°8451 du 15 avril 2006 du SREC d'Esch-sur-Alzette

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle