Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
2 résultat(s) trouvé(s)
  1. l’imputation aurait dû se faire comme suit : « l’offre de prix C d’un montant de 8411,40 dont € 6.650 H.T. soit € 7.647,50 figurent sur la facture no 2007/1319 et le restant soit € 763,90 sur la facture no 2007/3473 », tel que cela a été

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  2. 5) la société MMM, établie et ayant son siège social à L-8411 Steinfort, 8A, rue des Carrières, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B43028, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions5) la société MMM, établie et ayant son siège social à L-8411 Steinfort, 8A, rue des Carrières, inscrite au

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre