Décisions intégrales des juridictions judiciaires

1.838,30 EUR

En outre, bien que postérieur aux faits de la présente espèce,37 le législateur a encore, par une modification du texte de l’article 506-838, précisé qu’il n’est pas « nécessaire d’établir tous les éléments factuels ou toutes les circonstances propres à cette infraction primaire ».

5.713,49 € 16.838,06 € 11.426,97 €

Répertoire fiscal n° 838/25 D-RPL-36/25

Par acte notarié du 17 octobre 2022 par devant Maître Carlo WERSANDT (ci-après le Notaire), PERSONNE2.) a accordé une hypothèque en 5e rang sur un terrain lui appartenant, sis à ADRESSE4.) et inscrit au cadastre de la Commune de la ADRESSE5.) – Section EA de ADRESSE6.), sous le numéro n°838/2019, à PERSONNE1.) pour sûreté de la somme de 742.500 euros.

Montant (en euros) 102.284,75 411.838,10Montant (en euros) 102.284,75 411.838,10

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-13682/24 rendue en date du 22 octobre 2024 et lui notifiée le 24 octobre 2024, la société SOCIETE2.) SARL a été sommée de payer à la société SOCIETE1.) SARL la somme de 9.838,67.-EUR redue au titre de neuf factures émises entre le 19 juin 2023 et le 18 octobre 2023, avec les intérêts légaux à partir du jour

Aux termes de sa partie civile contre PERSONNE1.), le demandeur au civil réclame le montant total de 1.838 euros, se composant comme suit :1.838 eurosLe Tribunal se doit de constater qu’une erreur matérielle s’est glissée dans le total des montants réclamés par PERSONNE2.) dans le sens que le total des montants réclamés s’élève à 2.038 euros et non pas à 1.

838, Rousse. - D.

4.416,50 € 5.000,00 € 3.002,40 € 1.838,97 €PERSONNE1.) demande encore la condamnation de son ancien employeur à lui payer le montant de 1.838,97 euros correspondant à 63 heures supplémentaires prestées entre le mois d’avril 2022 et le mois d’avril 2023.

795/25 L-BAIL-838/24

548.258,40 EUR 216.000,- EUR 81.838,85 EUR 2.365,74 EUR 31.873,76 EUR753.855,30 EUR 291.800,- EUR 81.838,85 EUR 3.031,11 EUR 34.139,36 EURDe surcroît, les PERSONNE3.) font remarquer qu’ils sont obligés de continuer à supporter des intérêts débiteurs à raison de l’emprunt hypothécaire contracté pour financer l’immeuble litigieux, à hauteur du montant de 81.

Par requête déposée au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg en date du 24 octobre 2023, PERSONNE1.) a fait convoquer la société anonyme SOCIETE1.) devant le tribunal du travail de Luxembourg pour s’y entendre déclarer abusif le licenciement intervenu en date du 2 juin 2023 ainsi que pour s’y entendre condamner à lui payer le montant total de 184.838,77

A titre de preuve de la bourse d’étude des semestres d’été et d’hiver pendant l’année académique 2023/2024, PERSONNE3.) verse deux extraits bancaires des 9 août 2023 et 17 janvier 2024 attestant le paiement des montants de respectivement 2.838 EUR et 5.171 EUR.Le montant réduit de 2.838 EUR n’étant pas contesté par PERSONNE1.), il est à prendre en

838 de 2003 et no.

21/25 L-TRAV-838/15 et L-TRAV-578/16I) (L-TRAV-838/15) PERSONNE1.),I) (L-TRAV-838/15) L'affaire fut introduite par requête - annexée à la présente minute déposée au greffe de la Justice de paix de Luxembourg en date du 2 novembre 2015, sous le numéro 838/15.Cette requête a été enregistrée sous le numéro 838/15.ordonner la jonction de cette affaire avec l’

PERSONNE2.) soutient que suite à son assignation du 29 septembre 2023 dirigée contre PERSONNE1.) et son curateur Maître Paul JASSENK, une instance serait pendante devant la chambre civile en relation avec le terrain 838/109 sis en la Commune de la Vallée de l’Ernz, section EA de ADRESSE4.), lieu-dit « ADRESSE5.) », donc le même terrain que celui visé par l

PERSONNE1.), prononcé le 16 août 2021, ce dernier aurait, suivant affectation hypothécaire n° 8846 du 17 octobre 2022, soit après la déclaration de la faillite, par-devant le notaire Carlo WERSANDT, fait affecter au profit de son épouse PERSONNE2.) un terrain en hypothèque (numéro cadastral 838/2109, 0ha 09a 21ca) et ce à hauteur de la somme de 742.500 euros

PERSONNE2.) soutient que suite à son assignation du 29 septembre 2023 dirigée contre PERSONNE1.) et son curateur Maître Paul JASSENK, une instance serait pendante devant la chambre civile en relation avec le terrain 838/109 sis en la Commune de la Vallée de l’Ernz, section EA de ADRESSE4.), lieu-dit « ADRESSE5.) », donc le même terrain que celui visé par l

PERSONNE1.), prononcé le 16 août 2021, ce dernier aurait, suivant affectation hypothécaire n° 8846 du 17 octobre 2022, soit après la déclaration de la faillite, par-devant le notaire Carlo WERSANDT, fait affecter au profit de son épouse PERSONNE2.) un terrain en hypothèque (numéro cadastral 838/2109, 0ha 09a 21ca) et ce à hauteur de la somme de 742.500 euros