Décisions intégrales des juridictions judiciaires

838, Rousse. - D.

795/25 L-BAIL-838/24

4.416,50 € 5.000,00 € 3.002,40 € 1.838,97 €PERSONNE1.) demande encore la condamnation de son ancien employeur à lui payer le montant de 1.838,97 euros correspondant à 63 heures supplémentaires prestées entre le mois d’avril 2022 et le mois d’avril 2023.

Par requête déposée au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg en date du 24 octobre 2023, PERSONNE1.) a fait convoquer la société anonyme SOCIETE1.) devant le tribunal du travail de Luxembourg pour s’y entendre déclarer abusif le licenciement intervenu en date du 2 juin 2023 ainsi que pour s’y entendre condamner à lui payer le montant total de 184.838,77

548.258,40 EUR 216.000,- EUR 81.838,85 EUR 2.365,74 EUR 31.873,76 EUR753.855,30 EUR 291.800,- EUR 81.838,85 EUR 3.031,11 EUR 34.139,36 EURDe surcroît, les PERSONNE3.) font remarquer qu’ils sont obligés de continuer à supporter des intérêts débiteurs à raison de l’emprunt hypothécaire contracté pour financer l’immeuble litigieux, à hauteur du montant de 81.

A titre de preuve de la bourse d’étude des semestres d’été et d’hiver pendant l’année académique 2023/2024, PERSONNE3.) verse deux extraits bancaires des 9 août 2023 et 17 janvier 2024 attestant le paiement des montants de respectivement 2.838 EUR et 5.171 EUR.Le montant réduit de 2.838 EUR n’étant pas contesté par PERSONNE1.), il est à prendre en

838 de 2003 et no.

21/25 L-TRAV-838/15 et L-TRAV-578/16I) (L-TRAV-838/15) PERSONNE1.),I) (L-TRAV-838/15) L'affaire fut introduite par requête - annexée à la présente minute déposée au greffe de la Justice de paix de Luxembourg en date du 2 novembre 2015, sous le numéro 838/15.Cette requête a été enregistrée sous le numéro 838/15.ordonner la jonction de cette affaire avec l’

PERSONNE1.), prononcé le 16 août 2021, ce dernier aurait, suivant affectation hypothécaire n° 8846 du 17 octobre 2022, soit après la déclaration de la faillite, par-devant le notaire Carlo WERSANDT, fait affecter au profit de son épouse PERSONNE2.) un terrain en hypothèque (numéro cadastral 838/2109, 0ha 09a 21ca) et ce à hauteur de la somme de 742.500 euros

PERSONNE2.) soutient que suite à son assignation du 29 septembre 2023 dirigée contre PERSONNE1.) et son curateur Maître Paul JASSENK, une instance serait pendante devant la chambre civile en relation avec le terrain 838/109 sis en la Commune de la Vallée de l’Ernz, section EA de ADRESSE4.), lieu-dit « ADRESSE5.) », donc le même terrain que celui visé par l

PERSONNE2.) soutient que suite à son assignation du 29 septembre 2023 dirigée contre PERSONNE1.) et son curateur Maître Paul JASSENK, une instance serait pendante devant la chambre civile en relation avec le terrain 838/109 sis en la Commune de la Vallée de l’Ernz, section EA de ADRESSE4.), lieu-dit « ADRESSE5.) », donc le même terrain que celui visé par l

PERSONNE1.), prononcé le 16 août 2021, ce dernier aurait, suivant affectation hypothécaire n° 8846 du 17 octobre 2022, soit après la déclaration de la faillite, par-devant le notaire Carlo WERSANDT, fait affecter au profit de son épouse PERSONNE2.) un terrain en hypothèque (numéro cadastral 838/2109, 0ha 09a 21ca) et ce à hauteur de la somme de 742.500 euros

6.404,00 € 8.063,20 € 10.255,10 € 11.939,00 € 13.819,30 € 4.205,00 € 14.945,00 € 18.838,00 € 22.400,20 € 21.159,40 € 7.925,30 € 9.536,00 € 11.275,00 € 9.121,00

Jugement n°: 264/2024 Not.: 838/24/DC

ADMINISTRATION COMMUNALE DE MONDERCANGE à hauteur de (27.234,10 – 6.838,14 =) 20.395,96.- euros.Une facture de l’entreprise SOCIETE2.) no NUMERO4.) du 8 mars 2022 relative à la remise en peinture de l’appartementNUMERO2.)3 B,NUMERO2.)er étage à hauteur de 6.838,14.- euros,

17 Pascal ANCEL, Contrats et obligations conventionnelles en droit luxembourgeois, 1ère édition, Bruxelles, Larcier, 2015, n° 838, page 882.

6.963,87 € 4.120,00 € 2.838,17 €

29 novembre 2006 n° 501/2006 ; JPD 1er octobre 2008 n° 838/08 ;

Il a perçu le REVIS pour une somme mensuelle moyenne d’environ 2.700 euros de juin 2022 à décembre 2022, de 2.838 euros par

saisir les arriérés pour le seul montant restant de 7.838,05 EUR (19.500 – (8.461,95 + 3.200)) que M. PERSONNE2.) est disposé à verser par virements permanents d’un montant de 200 EUR pour le terme courant et de 300 EUR pour les arriérés, jusqu’à solde.