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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Il résulte de la dernière fiche de salaire que B avait droit à un salaire mensuel brut de 173 x 13,8374 soit 2.393,87 euros Il a touché en octobre 2009 à tire d’indemnités de chômage la somme de 1.374,84 euros, en novembre 1.273,00 euros, en décembre 2009 la somme de 1.374,84 et enfin en janvier 2010 1.323

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre

    Le 23 février 2009, la société MENUISERIE HOFFMANN SA, établie à L-8374 Hobscheid, 2A, rue du Cimetière, a fait signifier à la société B un acte d’appel contre ce jugementElle relève que, le 30 décembre 2008, la société MENUISERIE HOFFMANN a changé sa dénomination en A, et a fixé le siège à L-8374 Hobscheid, 7C, Rue de l’EgliseLe 30 décembre 2008, l’

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre

    Il y a lieu de procéder à la confiscation des objets saisis suivant procès-verbaux n° 8374 du 27 mars 2006 dressé par la police grand-ducale de Luxembourg, SREC d’Esch/Alzette et 432/2006 du 28 mars 2006 dressé par la police grand-ducale de Luxembourg, SREC de Luxembourgo r d o n n e la confiscation des objets saisis suivant procès-verbal n° 8374 du 27 mars

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle