Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
2 résultat(s) trouvé(s)

    du 5 janvier 2010, SPJ/EJUN2010/8250/6/RECA, SPJ/JEUN/2010/8360.1/RECA du 4 février 2010,SPJ/JEUN/2010/8250.11/RECA du 22 février 2010 établis par la police judiciaire-protection de la jeunesse

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle

    PREVENU1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), (Géorgie), demeurant à L-8360 Goetzingen, 3, rue de Nospelt

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle