Décisions intégrales des juridictions judiciaires

8353/20/CDVu le dossier constitué par le Ministère Public sous la notice numéro 8353/20/CD et notamment le rapport numéro SPJ/81480.1 du 14 juillet 2020 dressé par la Police Grand-Ducale, Service de Police Judiciaire, Section Anti-Terrorisme.

Suite à la perquisition effectuée en date du 8 janvier 2013 au domicile d’P1.), la police judiciaire a pu saisir différents supports informatiques sur lesquels étaient enregistrés 348 films pornographiques impliquant des mineurs sur un total de 781 films pornographiques et 110 photos impliquant des mineurs sur un total de 8353 images à caractère

Vu l’ensemble du dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice 9021/07/CD et notamment les procès-verbaux n°8353/07 du 19 avril 2007 et n°8095/08 du 29 janvier 2008 ainsi que le rapport n°2008/4390/336/WS du 23 mai 2008 de la Section de recherche et d’enquête criminelle de la Police Grand-ducale, Protection de la Jeunesse.