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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    quote-part dans les parties communes :NUMERO2.)9,8349/1.000es 2) lot “studio 2e étage côté droit” composé de : comme partie privative : le studio côté droit, et comme quote-part dans les parties communes : 83,2840/1.000es comme partie privative : la cave numéroNUMERO3.), et comme quote-part dans les parties communes : 19,8349/1.000es

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre

    c o n d a m n e PERSONNE1.) aux frais de sa poursuite pénale, ces frais étant liquidés à la somme de 8349,77 euros,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal

    Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix de Luxembourg en date du 17 juillet 2012, PERSONNE1.) avait été sommée de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. le montant de 4.725,11 euros du chef de solde du prix de vente d’une cuisine de marque Nolte (facture 25/8349).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre