Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Thèmes
2 résultat(s) trouvé(s)

    Rép. n° 2400/25 du 7 juillet 2025 Dossier n° L-OPA1-8335/23Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-8335/23 délivrée par le juge de paix de Luxembourg en date du 24 juillet 2023, PERSONNE2.) a été sommée de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL la somme de 3.852,36 EUR, avec les intérêts légaux à partir du jour de la

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg

    6(mois) X 173(heures) X 10,8335 € (taux horaire)4(mois) X 173(heures) X 10,8335 € (taux horaire)173(heures) X 10,8335 (taux horaire)

    • Thème : Divers
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg