Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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3 résultat(s) trouvé(s)
  1. 3338/24 L-OPA 2-8328/22Suite au contredit formé par courrier du 26 octobre 2022 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-8328/22 délivrée le 26 septembre 2022, notifiée à la partie défenderesse contredisante le 29 septembre 2022, les parties furent convoquées à l’audience publique du 4 janvier 2023 à

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  2. Répertoire n° 1364/24 Rôle n° L-OPA2-8328/23Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-8328/23 rendue le 1er août 2023 par Béatrice HORPER, juge de paix à Luxembourg, la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL fut sommée de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL la somme de 5.950 euros, avec les intérêts légaux à partir

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  3. ordonne une expertise et nomme expert Edouard THEIN, établi à L-8328 Capellen, 57, rue du Kiem, avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon dans un rapport écrit, détaillé et motivé, de déterminer la consommation d’électricité par la société anonyme SOCIETE2.) SA, sur base des informations fournies par les parties, sur la période du 8

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre