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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    8304/23/CCPar citation du 24 janvier 2024 (not. 8304/23/CC), Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a cité la prévenue PERSONNE1.) à comparaître à l'audience publique du 8 mars 2024 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :8304/23/CC: circulation - défaut de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle