Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. 830,01 € au titre d’indemnité compensatoire de préavis, mais a rejeté les demandes en indemnisation des préjudices matériel et moral ainsi qu’en paiement d’une indemnité de procédure, rejetant de même la demande

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre