Décisions intégrales des juridictions judiciaires

A l’audience des plaidoiries, les requérants ont augmenté leur demande à titre d’arriérés de loyers et d’avances sur charges pour la porter à 14.830.EUR.Au vu de ce qui précède, la demande à titre d’arriérés de loyers et d’avances sur charges est à déclarer fondée pour la somme réclamée de 14.830.- EUR.déclare la demande à titre d’arriérés de loyers et d’

À l’audience du 21 mai 2025, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ADRESSE1.) a révisé sa demande à la baisse, à savoir à la somme totale de 5.830,84.-EUR, ventilée comme suit :Elle conteste dès lors le solde résiduel de 5.830,84.-EUR, qu’elle estime non justifié.Au vu de ce qui précède, et en l’absence d’autres griefs relatifs au décompte versé en

Les parties demanderesses sollicitent la condamnation d’PERSONNE3.) au paiement de la somme 830,65.- EUR, à augmenter des intérêts légaux à partir du 26 juin 2026, jusqu’à solde.

Or, entre ces deux dates, la valeur des biens à partager peut varier dans des proportions non négligeables (JurisClasseur Civil Code - Encyclopédies - Art. 825 à 830 - Fasc. unique : PARTAGE.

830/25 du 2 juin 2025

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d’Esch-surAlzette en date du 6 février 2025, l’association sans but lucratif SOCIETE1.) (SOCIETE2.)) ASBL a été sommée de payer à PERSONNE1.) la somme de 4.830,28 euros avec les intérêts légaux sur cette somme à partir du 12 février 2025- jour de la notification de l’ordonnance - jusqu’à

le 30 juillet 2021, la société SOCIETE2.), en sa qualité d'établissement de crédit, a conclu un contrat de prêt pour une somme principale de 18.830.000 d'euros divisée en trois tranches et un remboursement étalé sur dix ans avec (i) la société SOCIETE1.) en qualité de « Prêteur », (ii) PERSONNE1.) en tant que « Garant », « Créancier gagiste » et « Garant

de la déclaration fiscale de l’année 2004, ainsi que de son propre décompte qui renseignerait qu’il s’est alloué arbitrairement et à l’insu de ses frères et sœur une indemnité de gestion de 870 euros pour les années 1996 à 2004, soit pendant neuf ans au moins, correspondant à une somme de (9 x 870) 7.830 euros,PERSONNE5.) demande, par réformation, à voir

Par jugement de ce tribunal du 10 janvier 2024, le loyer mensuel a été réduit de 150.- euros au montant de 830.- euros à partir du 1er novembre 2023 en raison d’un problème d’humidité dans un coin de la salle à manger et d’infiltrations et moisissures dans le garage.

2018 : 56.930,55 € - 2019 : 43.119,54 € - 2020 : 100.894,00 € - 2021 : 4.830,00 €

830 du rôle).

voir condamner les parties citées solidairement, sinon in solidum, sinon chacune pour sa part à payer à la partie demanderesse le montant de 2.830,39 euros, sinon tout autre montant même supérieur à dires d’experts, avec les intérêts compensatoires, sinon moratoires au taux légal à partir du 18 décembre 2022, jour de l’accident, jusqu’à solde ;PERSONNE1.)

Le loyer a été porté à 830 euros à

Rép. n° 830/25 du 3 mars 2025

périmée en application de l’article 830 alinéa 3 du Nouveau Code de procédure civile, de sorte que le conservateur a valablement pu transcrire la saisie pratiquée par SOCIETE1.), la preuve de ladite transcription résultant du dossier.a relevé qu’une précédente saisie, transcrite en date du 20 octobre 2009, était périmée, au vœu de l’article 830 alinéa 3 du

Année 2012 : Chiffre d’affaires de droit à l’image de SOCIETE2.) = 312.000€ x 15% de commission - geste commercial (5,76%) = 28.830€ + TVA (15%) = 33.154,50€ (Pièce n° 61 de Me RICHARD).

Lors d’une réunion du 27 février 2019, les parties se seraient par conséquent mises d’accord sur le montant forfaitaire de 830.000,- EUR hors TVA pour les travaux de gros-œuvre.

Il résulte des tableaux récapitulatifs que 124 objets portant sur une valeur totale de 119.601,76 euros (95 objets d’une valeur totale de 95.770,92 euros cf. annexe n°2, et 29 objets d’une valeur totale de 23.830,84 euros cf. annexe n°4) euros ont été vendus sur les profils Facebook prémentionnés.770,92 euros, tant avec les objets supplémentaires mis en

Il résulte des tableaux récapitulatifs que 124 objets portant sur une valeur totale de 119.601,76 euros (95 objets d’une valeur totale de 95.770,92 euros cf. annexe n°2, et 29 objets d’une valeur totale de 23.830,84 euros cf. annexe n°4) euros ont été vendus sur les profils Facebook prémentionnés.770,92 euros, tant avec les objets supplémentaires mis en

3.830,14 euros, avec les intérêts de retard au taux contractuel de 17 %, sinon subsidiairement au taux de 4 %, à partir du 30 décembre 2022, date d’exigibilité des intérêts et pénalités, sinon à partir du 30 juin 2023, date de maturité du prêt, sinon à partir du 7 juin 2023, date de l’appel en garantie, sinon à partir du 2 août 2023, date du second appel