Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La Chambre criminelle ordonne encore la confiscation de tous les objets électroniques saisis suivant procès-verbal numéro SPJ/JEUN/2020/8291-07/WIJE du 1er décembre 2020, dressé par la Police Grand-Ducale, service de Police judiciaire, protection de la Jeunesse et infractions à caractère sexuel, comme objets ayant servi à commettre les infractionso r d o n n

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA2-8291/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 4 septembre 2023, PERSONNE1.) a été sommé de payer à la société SOCIETE1.) SA le montant de 50,93 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde, ainsi qu’une indemnité de procédure de 50

C’est également à juste titre que la juridiction d’instruction du premier degré, après analyse des rapports des services de police judiciaire numéros 8291/9 du 25 novembre 2010, 8291/15 du 14 mars 2011 et 8291/39 du 9 octobre 2013, ainsi que des pièces versées par les parties civiles (y compris les rapports de police judiciaire numéros 2300/15 du 8novembre